Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://audidrone.fr, est édité sous le nom commercial AUDIDRONE, spécialisé dans les prestations professionnelles par drone, la photographie aérienne, la vidéo et les inspections visuelles et thermographiques.
Nom commercial : AUDIDRONE
Nom et prénom de l’entrepreneur : Michel LAGÜE
Adresse professionnelle : 47200 MARMANDE (FR)
SIRET : 810 330 654 00023
Téléphone : +33 61 06 322 74
Adresse e-mail : audidrone@aol.com
Site internet : https://audidrone.fr
Webmaster : Michel LAGÜE
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Michel LAGÜE, en qualité de responsable de l’activité AUDIDRONE.
Hébergement du site
Le site audidrone.fr est hébergé par :
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Site internet : https://www.hostinger.fr/
Activité professionnelle et réglementation du télépilotage de drone
AUDIDRONE propose des prestations professionnelles de prises de vues aériennes, de photographie et de vidéo par drone, ainsi que des missions d’inspection visuelle, de thermographie et de suivi de chantier, selon les prestations convenues avec le client.
Les opérations sont réalisées dans le respect de la réglementation européenne applicable aux aéronefs sans équipage à bord (UAS), notamment le règlement d’exécution (UE) 2019/947, ainsi que des dispositions nationales applicables.
Qualifications professionnelles : BAPD et CATS détenus par le télépilote.
Numéro d’exploitant UAS : FRAsk2bpdm351yx
Plateforme officielle : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/
Les missions sont préparées en fonction des caractéristiques du vol, de la zone concernée, de la catégorie d’exploitation applicable et des éventuelles restrictions aéronautiques. Les déclarations, autorisations ou coordinations nécessaires sont effectuées lorsque la réglementation l’exige.
La détention de qualifications ne dispense pas de respecter les conditions applicables à chaque opération. La possibilité de réaliser une mission dépend notamment du lieu, du type d’aéronef, des conditions de vol et des autorisations éventuellement requises.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les éléments présents sur le site audidrone.fr, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, éléments visuels et leur mise en page, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les contenus appartenant à AUDIDRONE ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, diffusés ou exploités, en tout ou partie, sans autorisation préalable écrite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les droits portant sur les contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu aux recours prévus par la législation applicable.
Limitation de responsabilité
AUDIDRONE s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement actualisées. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent survenir.
Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, vous pouvez le signaler à l’adresse suivante : audidrone@aol.com.
L’utilisateur consulte le site sous sa responsabilité. AUDIDRONE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, dans les limites autorisées par la loi.
AUDIDRONE ne garantit pas un accès permanent au site ni l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. Les éventuels liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif ; AUDIDRONE ne contrôle pas nécessairement leur contenu.
2. Politique de confidentialité
Introduction
Dans le cadre de son activité et de la gestion du site audidrone.fr, AUDIDRONE peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel.
La présente politique explique les catégories de données susceptibles d’être collectées, leurs finalités, les bases légales applicables, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’exploitant de l’activité AUDIDRONE.
Nom et prénom : Michel LAGÜE
Adresse e-mail : audidrone@aol.com
Données susceptibles d’être collectées
Selon les fonctionnalités effectivement proposées sur le site et les échanges avec AUDIDRONE, les données suivantes peuvent être traitées :
Données d’identification : nom, prénom et, le cas échéant, raison sociale.
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale ou de facturation.
Données relatives aux demandes et prestations : nature de la mission, adresse ou localisation du site à photographier ou à inspecter, informations nécessaires à la préparation de la mission et échanges avec le client.
Données administratives : informations nécessaires à l’établissement des devis, contrats et factures.
Données techniques de navigation : données éventuellement générées lors de la consultation du site, selon les outils techniques et cookies effectivement installés.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables. À titre indicatif :
Demandes de prospects sans suite : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, lorsque cette durée est pertinente au regard de la finalité poursuivie.
Données relatives aux clients et aux prestations : pendant la relation commerciale, puis selon les délais nécessaires aux obligations légales, à la gestion des litiges et à la défense des droits d’AUDIDRONE.
Pièces comptables : généralement 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, lorsque la durée légale de conservation s’applique.
Données de navigation et cookies : selon la nature des traceurs, leur finalité et les règles applicables.
Les durées définitives doivent être adaptées aux outils utilisés et aux obligations propres à chaque traitement.
Destinataires des données
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Elles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions respectives, aux catégories de destinataires suivantes :
AUDIDRONE et les personnes autorisées intervenant dans la gestion des prestations ;
les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ou à la gestion de l’activité, notamment l’hébergeur et les outils administratifs utilisés ;
les administrations et autorités compétentes, lorsque la transmission est nécessaire ou légalement obligatoire ;
les professionnels chargés de la comptabilité, du conseil ou de la défense des intérêts d’AUDIDRONE, si nécessaire.
Les prestataires concernés doivent être soumis aux obligations de confidentialité et de protection des données applicables.
Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, les transferts doivent être encadrés conformément au RGPD, notamment par une décision d’adéquation ou par des garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.
Les transferts effectifs doivent être vérifiés à partir des services et outils réellement utilisés par AUDIDRONE.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement vous concernant existe et accéder à vos données.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements.
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé lorsque ce droit s’applique.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur au retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à audidrone@aol.com ou adresser un courrier à l’adresse professionnelle indiquée dans les mentions légales.
Une vérification d’identité proportionnée pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté AUDIDRONE, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
Sécurité des données
AUDIDRONE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la sécurisation des accès, la gestion des mots de passe, la mise à jour des équipements et logiciels et la limitation des accès aux personnes autorisées.
Les mesures effectivement appliquées doivent rester adaptées aux outils utilisés et à la nature des données traitées.
Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ainsi que des changements apportés au site ou aux services d’AUDIDRONE.
La version publiée sur le site est celle applicable à la date de consultation.
